Aujourd’hui, GSIA Canada a déposé son mémoire écrit au Comité permanent de l’Industrie et de la Technologie de la Chambre des communes, contenant des recommandations détaillées pour améliorer la Loi sur l’IA et les données (LIAD) du Projet de loi C-27.
Avec ses 22 pages, c’est le mémoire le plus complet et le plus prospectif soumis au comité sur la LIAD jusqu’à présent.
La première partie aborde la raison d’être d’une législation sur l’IA au Canada et explique l’évolution du paysage de l’IA, le rôle de la législation, la législation dans l’UE et aux États-Unis, ainsi que les lacunes dans la loi canadienne nécessitant une loi sur l’IA.
La deuxième partie propose des amendements détaillés pour améliorer la loi, qui se répartissent dans les catégories suivantes :
La troisième partie, le libellé spécifique à utiliser dans le projet de loi, sera soumise en annexe une fois que le texte des amendements du ministre aura été rendu public.
GSIA Canada invite tous les intervenants, des fonctionnaires gouvernementaux aux leaders de l’industrie et citoyens concernés, à s’engager avec les perspectives fournies dans ce mémoire. En travaillant ensemble et en adoptant ces recommandations dans la Loi sur l’IA et les données, le Canada peut protéger ses citoyens, encourager une innovation responsable et consolider son leadership en matière de gouvernance de l’IA.
Le mémoire est disponible gratuitement sur le site Web de GSIA Canada.
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